La réforme et le financement des formations professionnelles

Vous êtes indépendant et avez trouvé une formation qui répond à vos besoins ? Vous aimeriez savoir si elle peut bénéficier d’une prise en charge ? La réforme de la formation professionnelle de 2019 fait apparaître des changements. LEARNIM vous aide à comprendre ce qui se joue pour le financement de la formation des indépendants.

LES FONDS D’ASSURANCE FORMATION (FAF)

Les travailleurs indépendants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations professionnelles sous réserve qu’ils cotisent à la Contribution à la formation professionnelle (CFP). Le fond d’assurance Formation (FAF) dépend de l’activité principale exercée par le travailleur indépendant ou son conjoint.e collaborateur.

Un commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services dépendra donc par exemple de l’Agefice; Une profession libérale du FIF-PL ou une profession libérale médicale du FAF-PM.

Pour les modalités de financement, et critères de prise en charge spécifiques à chaque Fond d’Assurance Formation, il convient de consulter leurs sites web; Mais il faut savoir qu’en général, les demandes doivent intervenir 1 mois avant le début de la formation, et les montants de prise en charge sont variables selon la nature de la formation et votre activité.
Ces financements de la formation interviennent -s’ils sont accordés de manière totale ou partielle- uniquement sur les coûts pédagogiques. Les frais annexes (repas, hôtel, stationnement ou transport) restent à la charge du bénéficiaire.

Le COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Avec la réforme de la formation professionnelle, les indépendants bénéficient désormais d’un compte personnel de formation (CPF), alimenté automatiquement à hauteur de 500 euros/an dans la limite 5 000 euros. Là encore, la contribution à la formation professionnelle (CFP) est obligatoire pour pouvoir actionner ce droit.

Contrairement aux actions de formation financées par les FAF -pour l’instant-, les actions de formation financées avec le compte personnel de formation (CPF) sont soumises à certaines conditions supplémentaires.

Les actions de formations éligibles à la mobilisation du CPF :

  • Celles inscrites au RNCP ou Répertoire Spécifique
  • Celles inscrites au RNCP ou Répertoire Spécifique
  • les VAE
  • les bilans de compétences 
  • la préparation au  Code de la route et au permis de conduire
  • les actions de formation, d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises

Ces formations éligibles à la mobilisation de votre CPF sont disponibles sur Mon Compte Formation.

A noter que le Pôle Emploi, Cap Emploi, les Missions Locales et l’APEC sont habilités à vous aider dans vos démarches liées au CPF en tant que Conseillers en Evolution Professionnelle (CEV).

En conclusion

La récente réforme de la formation induit de nombreux changements dans le financement de la formation professionnelle, et notamment le financement de la formation des indépendants. Je vous invite donc à suivre l’actualité de la réforme sur le site de France Compétences ou du Ministère du Travail.

Cet article vous a plus ? Laissez-nous votre commentaire.

1 Commentaire

  1. Marie

    Merci pour ces explications.

    Réponse

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